Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Présentation de la plateforme
Le site https://luxevibeszzz.com propose la vente en ligne d’articles d’ameublement destinés aux consommateurs situés en France.
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les livraisons sont effectuées selon le régime DDP (droits acquittés), sans perception de frais supplémentaires au moment de la réception.
Ⅱ. Expédition et acheminement
Les envois sont confiés à DHL, FedEx ou UPS.
La préparation intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.
Le délai indicatif de livraison est compris entre 7 et 15 jours ouvrables, sous réserve des formalités douanières et des conditions de transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et un suivi détaillé est communiqué.
Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières
Les prix présentés sur le site intègrent les droits d’importation et la TVA française (20 %).
Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les normes en vigueur en France et dans l’Union européenne.
Le dispositif DDP dispense le destinataire de toute démarche douanière ou paiement additionnel.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE, un retour peut être demandé dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.
Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de Retour, Remboursement et Échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des informations
Le traitement des paiements est assuré par une plateforme conforme à la norme PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Les transmissions sont protégées par protocole HTTPS (TLS).
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et limités à la gestion des commandes et services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse postale :
2522 LOGANBERRY CIR
SEABROOK, TX 77586
États-Unis
Téléphone :
+1 (509) 263-9113
Adresse électronique :
Heures d’ouverture :
Lundi – Vendredi : 09:00 – 17:30
Samedi : 10:00 – 14:00
Ⅶ. Droit applicable et règlement des différends
En cas de différend, une résolution amiable est recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les opérations commerciales sont soumises au droit français et aux réglementations européennes applicables.