Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix et des frais
Les montants affichés comprennent la TVA française au taux de 20 %, les droits d’importation ainsi que les frais liés au dédouanement.
Le total figurant sur la page de validation de commande correspond à la somme définitive due.
Aucun paiement complémentaire n’est exigé lors de la livraison.
Ⅱ. Champ d’application
Les dispositions présentes concernent les expéditions à destination de la France métropolitaine et des territoires DROM-COM.
La taxe sur la valeur ajoutée est intégrée au prix des articles, sans formalité supplémentaire à accomplir par l’acheteur.
En cas de modification du taux applicable, les prix seront ajustés en conséquence et l’information sera communiquée préalablement.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Toutes les commandes sont traitées selon le régime DDP (droits acquittés).
Les obligations fiscales et douanières sont réglées avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune démarche de dédouanement ni règlement additionnel n’est requis du destinataire.
L’acheminement est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi intégral.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de distribution ou de contrôle douanier, une assistance est apportée pour le traitement du dossier.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires aux formalités douanières.
Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.
Ⅴ. Contenu de la tarification
Le prix des produits inclut :
– la TVA française (20 %)
– les droits et charges liés à l’importation
– les frais de dédouanement
– un conditionnement et un étiquetage conformes aux exigences européennes
Aucun coût supplémentaire n’est perçu à la réception.
Ⅵ. Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise, mentionnant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé dans le cadre de démarches après-vente, fiscales ou de remboursement de taxe.
Avant règlement, l’ensemble des frais est présenté de manière explicite, sans coût dissimulé.
Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison
L’envoi intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la validation du paiement.
La durée estimative de transport est comprise entre 7 et 15 jours ouvrables, selon la destination et le transporteur sélectionné.
Ⅷ. Limitation géographique
Les règles énoncées s’appliquent aux livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Si des contraintes légales ou logistiques empêchent l’exécution d’une commande, l’information est communiquée avant confirmation.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse postale :
2522 LOGANBERRY CIR
SEABROOK, TX 77586
États-Unis
Téléphone :
+1 (509) 263-9113
Adresse électronique :
Heures d’ouverture :
Lundi – Vendredi : 09:00 – 17:30
Samedi : 10:00 – 14:00